Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de repas passées sur le site Encore & Déjà par l’intermédiaire d’un code d’accès communiqué par l’entreprise cliente à ses salariés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Parties

Le vendeur est Encore & Déjà, [dénomination sociale — voir mentions légales]. Le client final est le salarié qui passe commande (« le salarié »), pour son propre compte, via le code d’accès mis à disposition par son entreprise (« l’entreprise cliente »). Les modalités commerciales entre Encore & Déjà et l’entreprise cliente (facturation, conditions particulières) font, le cas échéant, l’objet d’un accord distinct.

3. Produits

Encore & Déjà propose un menu de repas préparés, renouvelé par semaine, présenté sur le site avec dénomination, description, allergènes et, lorsqu’ils sont renseignés, ingrédients et déclaration nutritionnelle, consultables avant la commande sur la page du menu.

4. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros [À CONFIRMER — TTC, et préciser le taux de TVA applicable le cas échéant, ou l’absence d’assujettissement à la TVA]. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Le montant total est calculé et affiché avant validation du paiement.

5. Code entreprise et accès au menu

L’accès au menu et à la commande est conditionné à la saisie d’un code fourni par l’entreprise cliente. Ce code est personnel à l’entreprise et ne doit pas être communiqué en dehors de son périmètre de salariés. Encore & Déjà peut désactiver un code à tout moment, notamment en cas de fin de partenariat avec l’entreprise concernée ; les commandes déjà validées avant la désactivation restent honorées.

6. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : saisie du code entreprise, sélection des repas de la semaine, saisie des coordonnées du salarié (prénom, nom, e-mail), récapitulatif, puis paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Les commandes doivent être passées avant le mercredi soir pour être honorées la semaine suivante. [À CONFIRMER — heure précise de la coupure hebdomadaire]

7. Modification et annulation de commande

Le site ne propose pas aujourd’hui de modification ou d’annulation en libre-service après validation du paiement. Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à encoreetdeja@gmail.com dans les meilleurs délais. Elle ne pourra être satisfaite que si la préparation de la commande n’a pas encore commencé. [À DÉFINIR — délai limite précis avant lequel une annulation reste possible]

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le montant débité correspond exactement au récapitulatif affiché avant paiement, recalculé côté serveur à partir du menu officiel. Encore & Déjà ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

[Le paiement par titre-restaurant est annoncé sur le site mais n’est pas encore disponible techniquement à ce jour — à retirer de cette clause une fois activé, ou à indiquer clairement comme non disponible entre-temps]

9. Confirmation de commande

Une page de confirmation récapitulant le numéro de commande, l’entreprise, les repas commandés et le montant total s’affiche après paiement réussi. [Un e-mail de confirmation est prévu mais pas encore activé à ce jour — à mettre à jour une fois l’envoi d’e-mails opérationnel]

10. Livraison

Les repas sont livrés directement sur le lieu de travail des salariés, dans la zone de livraison couverte par Encore & Déjà (Sélestat et alentours), les jours indiqués sur le site (lundi, mardi et jeudi). La zone de livraison exacte et les éventuels frais associés sont [À CONFIRMER / À DÉTAILLER si nécessaire].

En cas de problème de livraison (repas non reçu, erreur de commande), le salarié est invité à contacter Encore & Déjà à encoreetdeja@gmail.com ou au 06 47 78 61 21.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des repas préparés vendus par Encore & Déjà. En conséquence, aucune rétractation n’est possible une fois la commande confirmée. [Cette clause doit être validée par un professionnel du droit, qui confirmera l’applicabilité exacte de cette exception à votre activité]

12. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à encoreetdeja@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans nos mentions légales.

13. Responsabilité

Encore & Déjà s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la livraison des repas commandés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou à une information erronée transmise par le client lors de la commande (allergies non signalées via les moyens mis à disposition, adresse de livraison incorrecte, etc.).

14. Force majeure

Encore & Déjà ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, identité de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir nos mentions légales.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.